August 14, 2022

Conséquence, notamment, of the war in Ukraine, the prix des carburants s’envolent et pénalisent lourdement la population réunionnaise, même s’ils demeurent inférieurs à ceux de métropole.

The transporters are directly touched. A delegation to souhaité rencontrer la Région sur cette problematique.

At first lieu, I agree to report that the Regional Council has no responsibility for augmentation. C’est l’État que fixe le prix de vente du carburant à La Réunion, on the base notamment du prix imposed by the oil companies.

Secondly, it agrees that the rates of the fiscalité (TSCC – taxe spéciale sur la consommation de carburant) perçue por la Région sont forfaitaires et inchanges depuis près de vingt ans. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le prix du gazole est d’environ 20% inférieur à celui des autres DOM et de la France continentale. Ces tarifs étant en valeur absolue et non enpourcentage, la Région ne perçoit aucune recettes supplémentaires issues de cette taxe lorsque le prix du carburant augmente. Seules les recettes issues del’octroi de mer augmentent mais la majeure partie est destinée aux communes.

In troisième lieu, a ristourne of 8 centimes per liter is agreed by the Région aux transporteurs. I know that carriers find it difficult to obtain reimbursement and do not rely on the ASP (Agence des Services des Paiements).

The Region is committed to intervening behind the ASP to assist in the procedures and accept the verdicts.

In the end, it is agissant of the demande d’une détaxe partielle pour un carburant professionnel, il convient tout d’abord de rappeler que les clauses des contrats devraient prévoir l’indexation de ceux-ci sur les prix à la consommation. Cette demande doit être examinée à la lumière de qui est en vigueur en métropole et dans les autres collectivités d’outre-mer, au regard notamment du amount des taxes que y sont perçues.

The Region is aware of the gravity and urgency of the economic and social situation of the Réunion which requires a concertation of the ensemble of acteurs.


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