August 7, 2022

Ce rapport, de plus de 200 pages, vise à faire un état des lieux de la règlementation française et européenne à venir. Tous les sujets de l’écosystème sont passés au crible.

“Monnaie, banques et finance: vers une nouvelle ère crypto”, c’est le nom du dernier rapport que publie ce mercredi le député LREM Pierre Person (qui ne se représente pas pour les législatives de 2022), connu pour être un fin connaisseur de l’écosystème. Ce rapport est désormais téléchargeable ici.

Cette fois-ci, il a décidé de le rédiger seul, et sans mandat de la commission des finances. En 2019, ce dernier avait été rapporteur d’une mission d’information sur les cryptomonnaies au sein de l’Assemblée nationale, avec Eric Woerth. Il a par ailleurs contribué à de nombreux amendements sur la fiscalité des cryptomonnaies ainsi que pour encadrer ce secteur, dans le cadre des négociations de la loi Pacte (le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, NDLR).

Mais depuis 2019, l’écosystème des cryptomonnaies a beaucoup bougé et a gagné en maturité. Aujourd’hui, 8% des Français détiendraient des cryptomonnaies, et 30% projetteraient d’investir dans ces actifs dans l’année, selon un sondage réalisé en décembre dernier par Ipsos pour l’Adan (Association pour le développement des actifs numériques). “L’objectif était de faire un exposé et des préconisations dans la veine du premier rapport afin d’effectuer un état des lieux de la règlementation française et européenne à venir”, confie Pierre Person à BFM Crypto.

“Des acteurs vont modifier la finance traditionnelle”

Ce dernier est allé à la rencontre de plus de 200 acteurs français et étrangers pendant plus d’un an, pour prendre la température de cet écosystème.

“J’ai essayé de prendre de la hauteur sur les enjeux géostratégiques induits par les crypto-actifs et les incidences de la technologie dans la prochaine décennie. Nous avons rencontré de nombreux acteurs qui ont émergés ces dernières années, et qui vont certainement modifier la finance traditionnelle”, explique-t-il.

Le rapport, que BFM Crypto a pu consulter avant sa publication, est structuré en quatres grandes parties: la décentralisation, un nouveau rapport à la valeur, la souveraineté monétaire ou encore la question de la “finance numérique de demain”. Une partie substantielle du rapport traite des enjeux monétaires liés aux cryptomonnaies.

“Selon moi, et cela peut paraitre contrintuitif, l’enjeu majeur pour les États n’est pas la compétition entre devises privées et devises publiques à l’instar du cas Libra mais la compétition entre les États et leurs devises. Si on prend l’exemple des stablecoins de Tether ou Circle, les Américains sont ravis de pouvoir compter sur ces acteurs qui permettent d’étendre l’hégémonie du dollar. Face à cela, les Chinois ont construit leur monnaie digitale de banque centrale à partir de 2019. Elle leur permet de créer une nouvelle zone d’influence monétaire et économique. De notre côté, l’Europe avance péniblement depuis deux ans sur son euro digital, mais nous avons du mal à distinguer la doctrine européenne, par exemple sur les questions d’anonymat”, précise ce dernier.

Un volet est également consacré à la finance décentralisée et notamment au web 3, le rapport s’interrogeant notamment sur comment il est possible d’entrevoir de nouveaux modèles à l’aune des nouvelles technologies. Ce dernier a ainsi passé au crible de nombreux sujets de l’écosystème, des NFT (jeton non fongibles), en passant par les DAO (organisations autonomes décentralisée) ou encore les oracles.

“Des usages qui transformeront le monde de demain irrémédiablement”

La publication du rapport ce mercredi n’est pas le fruit du hasard. Jusqu’au bout, Pierre Person a tenu à rattacher le rapport à l’actualité, et notamment à celle d’il y a un mois, dans un contexte de tempête sur le marché des cryptomonnaies.

“Même s’il y a eu l’épisode Terra, de la volatilité et parfois même du blanchiment, ces technologies regorgent d’usages qui transformeront le monde de demain irrémédiablement et serviront les particuliers bien au-delà de la simple spéculation stérile”, admet ce dernier.

Par ailleurs, le rapport s’inscrit dans un contexte où l’Europe réfléchit à sa nouvelle règlementation européenne. Un accord final sur la réglementation européenne Mica (pour “Markets in Crypto-Assets” actuellement en discussion) devrait être trouvé fin juin. Le rapport fait notamment mention de cette règlementation.

“Nous sommes en train de construire les textes européens. Ils permettront une homogénéité entre tous les Etat membres. C’est positif. Toutefois, il y a toujours une incompréhension relative aux enjeux technologiques de la part des décideurs européens. Je pense qu’il faut penser les nouveaux référentiels à l’aune de la nouvelle technologie”, explique Pierre Person.

S’il émet certaines inquiétudes à propos de la réglementation Mica, notamment sur la question des stablecoins ou notamment de l’encadrement des NFT, ce dernier a aussi un avis tranché sur la question du minage, qui avait partagé les députés européens en mars dernier.

“Certes, il conviendrait d’interdire le minage sur l’énergie carbonée. Toutefois, elle n’existe pas en Europe. Ce n’est pas l’approche qui a été adoptée. Il nous faut arrêter de stigmatiser la technologie, c’est la première fois qu’une techno ne peut pas exister car elle a une consommation énergétique trop importante”, souligne-t-il.

Alors que le député de Paris ne se représentera pas pour un nouveau mandat, il espère que son rapport permettra aux personnes qui le succèderont de mieux saisir les enjeux de l’écosystème. Son avenir sera-t-il dans les cryptomonnaies? “Je continuerai à aider l’écosystème dans son ensemble. Ce sujet est intimement politique et je resterai engagé”, conclut-il.

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