August 14, 2022

As of when it sold, the plafond des titres restaurants, went to 38 euros avec the crisis du Covid-19, it reverted to 19 euros, losing the disappointment of name customers and restaurateurs. In reality, he returned to normal is also a question of fiscality.

“Ineptie”, “scandaleux”, “n’importe quoi…” Sur les réseaux sociaux, l’annonce passed badly. Starting from the sale of July 1st, the plafond des titres restaurant will go from 38 euros to 19 euros per day. Of the same façon, it will not be more possible (sauf derogation of the company) to use them on Sundays or on holidays.

Pour rappel, les titres restaurant permettent aux salariés qui en détiennent de payer tout ou partie de leur repas. Ils peuvent être utilisés dans les restaurants, chez certains commerçants ainsi qu’en supermarché pour de aliments immédiatement consommables (cuisinés dishes, prepared salads, sandwiches) or who serve the preparation of repas. On the other hand, the restaurateurs and the merchants are not obliged to accept the payment method.

Due to the Covid-19 crisis and the forced fermetures of restaurants, the government decided in 2020 to pass the ceiling for 38 euros in order to help the restaurateurs to relaunch their activities. The measurement of this prolonged period of time has finally found its final point of sale.

Une “philosophie” devoyée

Pourtant, les clients n’étaient pas seuls à plébisciter cette mesure. In February dernier, join Viavoice for Worklife montrait that six restaurateurs sur dix and étaient favorable.

Alors que s’est-il passé? Premier argument, le retour à la normale corresponds to the “philosophie” du titre restaurant, explains Bercy to BFM Business. the philosophy? “permettre aux salaries de faire un repas chaud par jour.” The phrase semble un peu datée mais rappelle que titre a été créé dans les années 60, dans a très différent social context.

Il s’agit alors d’un “avantage social accordé au salarié” que n’a pas accès à une cantine d’entreprise. En clair, le titre restaurant n’a jamais été prévu pour payer le repas du samedi soir entre amis mais pour permettre aux salariés de manger à midi.

Cette idée explain the règles parfois très restrictives de titres restaurant: interdiction de les ceder, interdiction (en théorie) d’acheter des glaces, des viennoiseries ou des produits non alimentarires, interdiction de payer au drive… La Commission Nationale des Titres-Restaurant, created in 1967, it is guarantor of the function, heritage of Gaullisme.

tax menace

Il exist néanmoins an autre argument qui a poussé au retour au plafond originalel.

“Le gouvernement encadre le plafond de paiement pour ne pas en faire un elément de rémunération que serait exonéré de charges” souligne Bercy.

Effectively, the restaurant is entitled to a particular fiscal status that is totally exempt from salary and employer charges. And with all devices exempt from charges, the temptation is great d’en faire une mesure de pouvoir d’achat pratique pour les entreprises à destination des salaries. For the syndicats, this is a façon d’éviter que les titres restaurant, utilisables au supermarché, ne soient brandis comme une alternative aux primes ou aux augmentations de salaires.

For les restaurateurs, la crainte est de voir, à terme, le statut fiscal des titles restaurants sauter. “Periodiquement, l’administration fiscale réinterroge le fiscal statut de ce genre d’utils” prévient ainsi au Figaro the representative of the CFDT Luc Mathieu.

Remain encore les restaurateurs très critiques envers les titres restaurant, qui imposing des commissions parfois très importans. L’année dernière, a collectif de restaurateurs était même allé en justice contre les sociétés émettrices que se présentent, elles, non comme des tools de paiement mais comme des apporteurs d’affaires.

Thomas Leroy with Frédéric Bianchi

Leave a Reply

Your email address will not be published.