August 14, 2022

Pierre Person souhaite un cadre légal clair pour la crypto

Après 5 ans au Parlement, le député sortant, Pierre Person, livre un rapport de 204 pages, intitulé « Monnaies, banques et finance : vers une nouvelle ère crypto ». Il y dévoile sa vision de notre écosystème et tente de définir, à l’attention des décideurs politiques français et européens, les grandes lignes à tenir dans les objectifs de régulations.

Il compare la situation actuelle aux années 90, quand les protocoles, qui nous permettent aujourd’hui de naviguer sur le Web, ont été créés. Ce ne sont pas ces protocoles qui ont été réglementés, mais l’usage qui est fait d’Internet. Selon Pierre Person, il doit donc en être de même pour l’écosystème crypto :

« Dès lors, il faut comprendre ici que ce n’est pas le réseau Bitcoin ou le réseau Ethereum qu’il faut réglementer, mais bien les usages qui les accompagnent. De la même manière, il serait illogique de réglementer des standards technologiques comme les NFT sans savoir comment ils seront utilisés à l’avenir. »

Ainsi, il ne faut pas commettre l’erreur de transposer, à la lettre, le cadre de la finance traditionnelle à celui des crypto-actifs. La définition juridique nécessite donc d’être éclaircie. En effet, une crypto peut avoir le rôle de stablecoin, de security token, de token de gouvernance ou même de token non fongible (NFT).

Tous ces aspects ne peuvent alors pas être traités d’un même bloc, sous peine d’amener à des incohérences réglementaires.

👉 Pour aller plus loin – MiCA : l’ébauche d’une régulation européenne pour les crypto-actifs

Trois approches différentes

Dans son rapport, Pierre Person distingue trois approches différentes, de la part des régulateurs mondiaux vis-à-vis de l’écosystème cryptos.

Le bloc américain premièrement, qui peut-être comparé à un bac à sable expérimental. L’Executive Order de Joe Biden laisse une certaine liberté à l’innovation technologique, pour réguler ensuite suivant les besoins. Cette prise de position a pour but de conforter la place dominante des États-Unis dans l’échiquier mondial.

Pierre Person prend d’ailleurs comme exemple l’hégémonie des stablecoins indexés au dollar. Les États-Unis ont apporté une régulation favorable sur l’USDC de Circle tandis que le projet Libra de Meta, Facebook à l’époque, s’est vu tué dans l’œuf, car il ne devait initialement pas suivre le cours du dollar.

À l’opposé, la vision chinoise fait le choix de l’interdiction pure et simple, tout en récupérant les avantages des technologies blockchains pour le profit du gouvernement. La Chine est, par ailleurs, devenue le premier pays au monde à déployer une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) avec le yuan numérique.

Enfin, l’Europe fait office de troisième bloc qui, selon le député sortant, n’a pas encore choisi son camp, mais à qui il reproche d’être plus défensive que proactive.

Si Pierre Person considère que les exigences du statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) ne sont pas disproportionnées, il appelle néanmoins à une simplification des procédures pour son obtention.

À l’horizon 2025, la réglementation MiCa devrait imposer un statut inspiré du PSAN : le crypto-assets services provider (CAPS). Mais d’ici là, la technologie aura tellement évolué, que ce cadre pourrait être obsolète avant même de voir le jour.

👉 À lire – Qu’est-ce que le PSAN et comment obtenir ce statut ?

La révolution de la DeFi et des DAO

Au travers de son tour d’horizon de l’écosystème crypto, Pierre Person met en lumière plusieurs points disruptifs amenés par ces technologies. Dans le rapport, une place centrale est occupée par les organisations autonomes décentralisées (DAO).

Si théoriquement, l’implantation géographique de celles-ci est relayée au second plan, les régulations à venir viennent changer la donne. Si des autorités souhaitent les assimiler à des entités juridiques à part entière, avec tous les avantages et les inconvénients que cela implique, ces dernières se tourneront vers le pays où le cadre réglementaire leur est le plus favorable.

Avec les retombées économiques que cela implique, Pierre Person invite donc les autorités compétentes à considérer pleinement cette situation.

Bien évidemment, ce rapport fait aussi état de la capacité de la finance décentralisée (DeFi) à remettre la gestion de son patrimoine entre les mains de tout un chacun. De manière générale, les cryptos dans leur ensemble changent notre rapport à la valeur, c’est d’ailleurs de cette manière qu’est introduit le sujet :

« Les crypto-actifs constituent une révolution majeure : outil de libération de l’individu face aux rentes des méga-corporations du numérique et des grandes banques, les cryptos génèrent un nouveau rapport à la valeur. »

S’il est difficile, de par la richesse de cette étude, d’en faire un résumé succinct et exhaustif, le ton des propos suit toujours le même fil conducteur. C’est-à-dire que si la régulation est une étape inévitable, elle doit se faire de manière raisonnée et dans le dialogue avec les acteurs de l’écosystème.

C’est dans cette logique, de concilier innovation et régulation, que Pierre Person a défendu notre écosystème à l’Assemblée nationale, durant son mandat de député, pour lequel il ne s’est pas représenté cette année.

👉 Dans l’actualité également – Hong Kong considère certains NFT comme des actifs financiers et impose une réglementation

Sources : Medium de Pierre Person, Rapport complet, Image : Mambroise23 via Wikimédia (CC-BY-SA-4.0)

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A propos de l’auteur : Vincent Maire

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Je découvre timidement le monde de la blockchain fin 2018 lors de ma quête de liberté financière. D’abord investi modérément, ce n’est que deux ans plus tard que je prends le pari de tout miser sur le mouvement qui se dessine alors. Je consacre ensuite 2021 à mieux me former pour acquérir plus de connaissances et de sérieux. Comme j’aime souvent le dire : j’ai encore un milliard de choses à apprendre. Et ce que je sais, je souhaite le partager avec vous.
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